Direction de l’information legale et administrative (Premier ministre), Ministere charge en justice

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Notre filiation d’un enfant au coeur tout d’un couple non marie ne s’etablit nullement directement. Elle s’fait differemment a l’egard du pere et de la maman. Lorsque le nom de la mere figure sur l’acte maternel, l’intermediaire de filiation maternelle est etabli. En revanche, avant ou apres la naissance de l’enfant, le pere devra obligatoirement faire une reconnaissance de paternite.

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Avant J’ai naissance

Le pere (tel la mere) va reconnaitre le enfant avant la naissance.

La reconnaissance pourra se Realiser au sein d’ chaque mairie en presentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identite
  • Justificatif de domicile (ou de residence) de moins de 3 mois.

L’officier d’etat civil redige immediatement l’acte de reconnaissance. Il claque signer avec le parent. Cela lui remet une copie de l’acte qu’il faudra presenter lors d’une declaration maternel.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prenoms des parents.

Ou s’adresser ?

Au moment de la declaration de naissance

Des au cours que le nom de la mere figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et Notre mere n’a aucune demarche a faire.

En revanche, pour etablir la filiation paternelle, le pere doit reconnaitre l’enfant.

Cela peut le faire a la chance en declaration maternel. Elle est aussi contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

A le loisir de la naissance du 1 er enfant, un livret de famille est delivre.

Apres la declaration maternel

  • Cas general
  • Accouchement sous X

Cas general

Des au cours que le nom en mere figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et J’ai mere n’a aucun demarche a Realiser.

En revanche, Afin de etablir la filiation paternelle, le pere doit reconnaitre l’enfant.

L’acte de reconnaissance peut indiquer nos dates et lieu maternel, le sexe et les prenoms de l’enfant ou tous details utiles sur la naissance.

Toutefois, au cours de l’accouchement, la mere va reclamer que le secret de son admission et de son identite soit preserve.

Notre reconnaissance va se Realiser dans n’importe quelle mairie en presentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identite
  • Justificatif de domicile (ou d’origine) de moins de 3 mois

Il semble recommande, si on le detient, de se munir tout d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

Ou s’adresser ?

J’ai mairie maternel indique cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant et au livret de famille.

A noter : la reconnaissance d’un gari§on pourra egalement etre faite devant votre notaire.

Notre pere non marie peut reconnaitre le enfant peu importe l’age de ce dernier.

Si la filiation reste etablie a l’egard d’un nouvelle homme, le pere non marie qui a fait une reconnaissance tardive doit contester cette filiation.

Toutefois, la contestation est impossible si la filiation a l’egard d’un autre homme a ete obtenue avec possession d’etat.

Si la declaration du pere non marie est tardive, il ne beneficie environ l’exercice de l’autorite parentale. Elle est uniquement reservee a la maman dont la filiation reste etablie.

Accouchement sous X

Reconnaissance par le pere

Notre pere pourra reconnaitre le enfant ne sous X au sein des 2 mois qui suivent la naissance.

J’ai reconnaissance peut se Realiser au sein d’ toute mairie en presentant nos documents suivants :

  • Justificatif d’identite
  • Justificatif de domicile (ou d’origine) de moins de 3 mois
Ou s’adresser ?

S’il ignore les loveroulette gratuit date et lieu maternel de l’enfant, il va saisir le procureur une Republique Afin de effectuer des recherches i  propos des date et lieu d’etablissement de l’acte de naissance.

Reconnaissance par la mere

Notre mere doit reconnaitre l’enfant en 2 mois apres la naissance de l’enfant pour demander que votre dernier lui soit remis.

J’ai reconnaissance peut se Realiser au sein d’ toute mairie en presentant des documents suivants :

  • Justificatif d’identite
  • Justificatif de domicile (ou d’origine) de moins de 3 mois.

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